Cour d’assises d’Indre-et-Loire

Présidence de M. RAZOUER, conseiller à la cour d’appel d’Orléans.
Audience du 22 mars

2e affaire. Voleur et incendiaire.

Le nommé Bossard Jacques – Marie, 17 ans, né à Kersaint-Plabennec, élève à l’école de réforme de Saint-Hilaire, est accusé de vols qualifiés et d’incendie volontaire.
Le nommé Bossard Jacques-Marie, détenu à l’école de réforme de Saint-Hilaire en vertu d’un jugement du tribunal correctionnel de Brest, s’évada de cet établissement le 4 janvier 1909. Le 8 janvier, dans la soirée, il mit à exécution un projet qu’il avait depuis longtemps conçu et qui consistait à commettre un vol chez un sieur Petit Paul, cultivateur de Bréviandes, près Chinon, chez lequel il avait travaillé l’année précédente, à la suite d’une première évasion de l’école de réforme de Saint-Hilaire. Connaissant l’habitation ainsi que les habitudes des époux Petit et sachant que son ancien maître plaçait toujours son argent et ses bijoux dans une chambre du premier étage, il résolut tout d’abord, pour faciliter son vol, d’éloigner de Bréviandes le plus grand nombre possible d’habitants et pour arriver à ce but, il décida d’incendier des meules de paille, situées près de la demeure du frère de son ancien maître aux Joletières, distantes de 400 mètres environ de Bréviandes.
Pour mettre son criminel dessein à exécution, il acheta des boîtes d’allumettes à une épicerie d’un hameau voisin, ainsi qu’une bougie qui devait lui servir à s’éclairer dans l’accomplissement du vol ; puis il se rendit aux Jaletières et, à l’aide de ces allumettes, il mit le feu à une meule de paille.
Ce qu’il avait prévu arriva ; l’incendie des Jalletières fit accourir sur les lieux du sinistre tout le personnel masculin de Bréviandes et des fermes environnantes. Bossard se dirigea alors, en se dissimulant, sur Bréviandes, qui n’était plus occupé que par des femmes et des enfants. Il escalada à l’aide d’une perche de 5 ou 6 mètres de long, qu’il appuya contre le mur, la fenêtre du premier étage de l’habitation du sieur Petit Paul, et pénétra dans la chambre de ce dernier en brisant la vitre et en fracturant avec une clef de herse prise sous un hangar, le contrevent intérieur de la croisée.
Dans une armoire non fermée à clef, il s’empara d’une somme de 1.220 francs en billets de banque et en or ; il déroba également plusieurs bijoux et des carnets contenant des billets à ordre et divers papiers.
Il se rendit ensuite à Chinon où il acheta différents vêtements ; puis il rendit par le chemin de fer successivement à Tours, à Saumur et à Brest. Il dépensa dans ces villes, en fêtes et en cadeaux de toute nature, une partie de l’argent volé et revint ensuite rôder aux environs de l’école de réforme de Saint-Hilaire où il fut arrêté le 21 janvier. Il fut trouvé nanti d’une partie des bijoux volés et d’une somme de 652 francs.
Bossard reconnaît les deux crimes qui lui sont reprochés.
Les renseignements recueillis sur le compte de l’accusé sont déplorables, surtout du point de vue de sa probité et de la moralité. Au cours d’une première évasion et alors qu’il travaillait chez le sieur Petit, la victime du vol qualifié qui lui est aujourd’hui reproché, il avait soustrait une somme de 270 francs à un de ses camarades qui, désintéressé en partie par le directeur de l’école, n’a pas cru devoir porter plainte.

Avec ses cheveux qui lui couvrent le front et lui tombent jusque dans le cou, Bossard a tout à fait l’air d’un apache.
Il s’exprime avec franchise.
D. A la suite d’un vol de récoltes, le tribunal de Bret vous a acquitté et envoyé en correction. Vous avez été placé chez M. Paul Petit, cultivateur à Bréviandes ?
R. Oui, monsieur.
D. Vous saviez qu’il avait de l’argent, aussi aviez-vous résolu de le voler ?
R. Je ne sais pas si je devais incendier ou voler.
Bossard prétend qu’au moment de commettre son forfait il a eu peur de son acte et a hésité un bon moment.
Finalement, il a flambé une allumette et a mis le feu à une meule de paille.
D. Ça brûlait bien ?
R. Je ne sais pas, je suis parti. Arrivé à une certaine distance, je me suis retourné. Ça flambait une peu.
D. Pendant qu’on éteignait le feu, vous avez pénétré dans la maison de Petit et vous avez volé 1.220 fr. et divers papiers et bijoux.
R. Oui, monsieur.
D. Vous avez emporté tout ce que vous avez trouvé.
R. Non, comme j’avais pris trop d’objets, j’en ai remis.
Pendant tout le reste de l’interrogatoire que M. le président fait subir à l’accusé, celui-ci se contente de répondre invariablement : « Oui, monsieur le président. »
D. Pourquoi êtes-vous retourné à Saint-Hilaire ?
R. Je ne savais où aller et c’était pour moi le seul endroit sûr.
Les témoins défilent rapidement.
Le gendarme Bouteiller et M. Fradet, commissaire de police à Chinon, entretiennent la cour de leurs constatations.
M. Petit Auguste fournit des renseignements sur l’incendie et représente Bossard comme une forte tête.
Mlle Deniau Marie, 13 ans, domestique chez M. Petit Paul, raconte que le jour du vol elle a entendu du bruit dans la maison. Elle a tellement eu peur qu’elle n’a pas osé bouger.
M. Marais, domestique, se plaint d’avoir été l’objet d’un vol de 270 francs de la part de Bossard. Ce dernier ne lui a rendu que 58 francs.
– Un jour, dit-il, j’ai trouvé un gros bâton dans le lit de Bossard et nous couchions dans la même chambre.
D. à l’accusé. Que vouliez-vous en faire ?
R. J’avais peur la nuit ! (Hilarité)
Mme Petit dit qu’on lui a dérobé tous ses bijoux.
M. Lapouyade, directeur de l’école de Saint-Hilaire, fait connaître que les bijoux ont été retrouvés au pied d’un arbre dans le parc de l’établissement où Bossard les avait déposés.
Le témoin ajoute que c’est la première fois qu’un fait aussi grave est relevé à l’égard d’un pupille de l’école de réforme qui comprend environ 400 enfants.
M. le président s’étonne que M. Lapouyade n’ait pas désintéresser, tout ou moins en partie, Marais à la suite du vol dont il avait été l’objet.
Il est bon de noter, en effet, qu’à cette époque l’accusé était détenteur d’un livret de caisse d’épargne de 120 francs, somme qui, plus tard, a été versée aux époux Petit.
M. le substitut Lefébure soutient habilement l’accusation et réclame une peine sévère contre Bossard.
Dans sa plaidoirie, Me Thuillard fait appel à la pitié du jury.
Les jurés se retirent pour délibérer et reviennent avec un verdict incomplet.
M. le président suspend l’audience et le jury s’en va pour compléter sa délibération.
Au bout d’un instant les jurés font leur rentrée mais rapportent cette fois, un verdict incompréhensible, en ce sens qu’après avoir déclaré Bossard non coupable du crime de vol, ils se prononcent affirmativement sur la question des circonstances aggravantes pour le même crime De plus, la date est erronée, on a mis 1809 pour 1909.
Le ministère public et l’avocat entendus, la cour, après en avoir délibéré, renvoie une fois encore le jury dans sa chambre des délibérations.
A la rentrée, nouveau verdict, Bossard est reconnu coupable d’incendie et de vol qualifié, avec circonstances atténuantes.
Toutefois, le jury déclare qu’il a agi sans discernement.
Dans ces conditions, la cour acquitte l’accusé et décide qu’il sera renvoyé dans une maison de correction jusqu’à sa majorité.
L’audience est levée à 7 heures 15.