COLLOMP Joseph

Le compte rendu de la séance (La République du Var)
21 mai 1914 – p. 2
Conseil Général du Var
Draguignan, 21 mai. [Séance du 20 mai 1914]
[…]
Séance publique de l’après-midi
La séance publique a été ouverte à 3 h. ½ du soir, sous la présidence de M. le député Vigne, assisté de M. Mouttet, secrétaire. M. Duvernoy, préfet du Var, assiste à la séance.
[…]
M. Collomp, rapporteur : Chemin de grande communication n° 59 : Rectification des rampes de Sainte-Anne à Draguignan. Déclaration d’utilité publique. Renvoyé à la 1re Commission.
M. Collomp propose le vœu que le droit accordé aux juges d’instruction en ce qui concerne l’arrestation et l’incarcération prolongée de présumés coupables soit modifié dans un sens favorable à la liberté des citoyens. Adopté.
M. Mouttet propose les vœux suivants : […]

Le vœu rapporté par la presse parisienne (Le Rappel)
23 mai 1914 – p. 1 et 3
Régime d’arbitraire
Voici, enfin, une assemblée élue qui proteste contre les étranges procédés d’instruction de M. Bidart [Bidard] de la Noé.
Le Conseil général du Var vient, en effet, d’émettre le vœu suivant :
Le Conseil général du Var, considérant que la liberté individuelle a toujours été considérée par les hommes de progrès et de cœur comme sacrée, considérant que les pouvoirs accordés aux juges d’instruction sont trop étendus, qu’ils peuvent provoquer la ruine matérielle et morale des citoyens victimes d’erreurs judiciaires, que les actes d’arbitraire les plus flagrants ont été déplorés dans bien des cas ; péniblement impressionné par la troublante affaire de l’ingénieur Pierre (affaire Cadiou), émet le vœu que le droit accordé aux juges d’instruction en ce qui concerne l’arrestation et l’incarcération prolongées de présumés coupables soit modifié dans un sens favorable à la liberté des citoyens.
Bien entendu, personne ne peut se faire d’illusion sur la suite qui sera donnée à cette manifestation. Le problème des garanties de la liberté individuelle, c’est le premier des problèmes constitutionnels. Il est posé depuis 1875.
Chacun sait qu’il n’est pas résolu.
Ce n’en est pas moins celui par lequel les réformateurs qui ont du courage pourraient commencer, non seulement parce que c’est le premier, mais aussi parce que c’est celui dont la solution sera le moins difficile.
Il ne sera pas aisé de décider la Chambre et le Sénat, au jour de la révision, à diminuer leurs pouvoirs, mais ils s’entendront sans doute assez facilement pour restreindre ceux des juges d’instruction.
Et ce sera autant de gagné pour la liberté individuelle.
Puis, ensuite, il faudra bien séparer effectivement le judiciaire de l’exécutif et du législatif, assurer son indépendance et sa prééminence.
Ce sera plus épineux. Ce n’est pas moins nécessaire.

Ce vœu peut être qualifié de protestation institutionnelle d’une assemblée élue.
Il place l’affaire Cadiou sur le terrain du débat politique et constitutionnel :
Un vœu de portée générale : le dispositif vise le droit des juges d’instruction en matière d’arrestation et d’incarcération prolongées, et non un magistrat en particulier. Le nom de Bidard de la Noë n’apparaît que sous la plume du Rappel.
Une référence à l’affaire dans les considérants : selon Le Rappel, l’ingénieur Pierre est cité avec la mention « affaire Cadiou » comme exemple de ce que le Conseil général juge inquiétant. Le compte rendu varois ne reproduit que le dispositif.
Un vœu adopté : La République du Var indique qu’il est adopté, au milieu d’autres questions de séance, sans mention d’un débat.

Qui est Joseph Collomp en 1914 ?
Un socialiste varois de la première heure : élu en 1898 au Conseil général pour le canton du Luc, qu’il représente jusqu’en 1919, il est le premier et le plus jeune conseiller général socialiste du département.
Un notable dracénois : représentant de commerce puis négociant à Draguignan, il est conseiller municipal depuis 1908 et adjoint au maire depuis 1912.
Un rapporteur actif : lors de cette session, il rapporte plusieurs dossiers de voirie (chemins de grande communication, chemins vicinaux), en plus de son vœu.

Pourquoi ce vœu est-il important ?
Lorsque l’affaire Cadiou fait scandale dans la presse parisienne, une assemblée départementale s’en saisit.
Dans le vœu :
Il dénonce l’étendue des pouvoirs des juges d’instruction. Selon Le Rappel, ils peuvent provoquer « la ruine matérielle et morale des citoyens victimes d’erreurs judiciaires ».
Il demande une modification du droit. Il s’agit de l’arrestation et de l’incarcération prolongées des présumés coupables.
Il est repris par la presse nationale. Le Rappel le commente en première page trois jours plus tard.

Ce qu’il deviendra
Il quitte le Conseil général en 1919 et devient maire de Draguignan en 1925.
Il est élu député de la circonscription de Draguignan en 1936.
Le 10 juillet 1940, à Vichy, il fait partie des quatre-vingts parlementaires qui votent contre les pouvoirs constituants demandés par le maréchal Pétain. Suspendu de ses fonctions de maire en décembre 1940, il entre ensuite dans la clandestinité.
À la Libération, il préside la délégation spéciale de Draguignan à partir du 18 août 1944.
Il meurt à Draguignan le 9 mai 1946 et demande que sa tombe porte seulement : « Il fut des Quatre-Vingts ».

Portée du vœu
Ce vœu est une manifestation d’opinion, sans effet juridique direct. Il illustre la façon dont l’affaire Cadiou mobilise des élus bien au-delà de la Bretagne :
Une protestation sans illusion. Le Rappel lui-même écrit que « personne ne peut se faire d’illusion sur la suite qui sera donnée à cette manifestation ».
Une adoption sans réserve signalée. Dans la même séance du 20 mai, Collomp lit une proposition d’ordre politique sur les élections des 26 avril et 10 mai (loi de trois ans, réformes sociales). Le préfet y fait « les réserves les plus expresses » et elle est renvoyée à la 3e commission. Le compte rendu ne mentionne ni réserve ni renvoi pour le vœu sur les juges d’instruction.
Un enjeu qui dépasse l’affaire. Le journal rattache la question des pouvoirs du juge d’instruction au problème, non résolu depuis 1875, des garanties de la liberté individuelle et de l’indépendance de la justice.