MEUNIER Paul

La lettre de Paul Meunier (Le Matin, 24 mai 1914)
24 mai 1914 – p. 1

Une interpellation

Nous avons reçu, hier, de M. Paul Meunier, député de l’Aube, la lettre suivante :
Monsieur le rédacteur en chef,
J’ai suivi avec un intérêt vif et passionné la nouvelle et magnifique campagne que le Matin vient de mener en faveur de la liberté individuelle à l’occasion du nouveau scandale de justice que révèle l’affaire Cadiou.
Jamais la refonte de notre vieux code d’instruction criminelle ne fut plus nécessaire. Jamais la nécessité et l’urgence de cette refonte ne fut plus éloquemment démontrée.
Contre les arrestations arbitraires et les perquisitions abusives d’une magistrature inférieure et mal recrutée, il est temps d’édicter des dispositions législatives nouvelles, qui protègent efficacement les droits les plus respectables des citoyens sans entraver la justice répressive. C’est la question même que je poserai au garde des sceaux dès la constitution du nouveau Parlement.
Paul Meunier.

La réaction de la chancellerie (Le Rappel, 30 mai 1914)
30 mai 1914 – p. 3

L’AFFAIRE CADIOU

Brest, 29 mai. M. Bidart [Bidard] de la Noé, juge d’instruction, chargé de l’affaire Cadiou, est parti hier soir pour Paris. Le garde des Sceaux ayant demandé au parquet de Brest des explications sur l’instruction de l’affaire en vue de l’interpellation de M. Paul Meunier, député de l’Aube, il y a tout lieu de croire que le juge d’instruction se rend auprès du ministre afin de lui fournir les éclaircissements qui lui sont nécessaires et lui exposer les raisons pour lesquelles Pierre a été maintenu sous les verrous jusqu’au 25 mai.

Cette lettre publiée dans Le Matin le 24 mai 1914 peut être qualifiée de déclaration d’intention d’un parlementaire réformateur.
Elle transforme une campagne de presse en menace d’interpellation parlementaire :
Un élargissement du débat : le fait divers judiciaire brestois devient la preuve de la nécessité de refondre le code d’instruction criminelle.
Une critique de la magistrature : Meunier dénonce « les arrestations arbitraires et les perquisitions abusives d’une magistrature inférieure et mal recrutée », et non le seul juge Bidard de la Noë.
Un appui à la campagne du Matin : le député se range derrière le journal, qui a fait de l’affaire Cadiou un combat pour la liberté individuelle.

Qui est Paul Meunier en 1914 ?
Un avocat et publiciste : inscrit au barreau, il publie dès 1894 un ouvrage intitulé Du pilotage.
Un notable de l’Aube : maire de sa commune natale, Saint-Parres-lès-Vaudes, conseiller général et président de la commission des finances du Conseil général de l’Aube, il est député depuis 1902. Il vient d’être réélu le 26 avril 1914 (5 221 voix sur 9 681 votants).
Un parlementaire de gauche : d’abord à la gauche radicale-socialiste, il rejoint le groupe républicain socialiste à la législature de 1914. Il s’est surtout intéressé à la loi municipale et à la séparation de l’Église et de l’État.

Pourquoi cette lettre est-elle importante ?
Lorsque l’affaire Cadiou suscite l’indignation de la presse parisienne, Meunier lui donne une dimension parlementaire.
Dans la lettre :
Il se range derrière la campagne du Matin. Il salue « la nouvelle et magnifique campagne » menée par le journal en faveur de la liberté individuelle.
Il réclame une refonte du code d’instruction criminelle. Il juge l’affaire Cadiou comme la démonstration la plus éloquente de son urgence.
Il annonce une interpellation du garde des Sceaux. Il compte la déposer dès la constitution de la nouvelle législature, issue des élections du printemps 1914 où il vient d’être réélu.

Portée de la lettre
Cette lettre est une intervention politique dans le débat public. Elle illustre le passage de l’indignation de presse à la menace d’une mise en cause parlementaire. Louis Pierre est remis en liberté le 25 mai 1914, au lendemain de la publication de la lettre. Le garde des Sceaux demande ensuite des explications au parquet de Brest « en vue de l’interpellation de M. Paul Meunier », et le juge Bidard de la Noë part pour Paris le 28 mai au soir. La coïncidence des dates est frappante, mais la campagne du Matin et les protestations d’autres milieux ont pu peser autant que l’annonce de Meunier (la question ne fut jamais posée en séance).
Le débat sur les pouvoirs du juge d’instruction rejoint la question, non résolue sous la IIIe République, de l’indépendance de la justice à l’égard de l’exécutif et de la présomption d’innocence.

Ce qu’il deviendra
Réélu une dernière fois en 1914, il siège à la Chambre jusqu’au 7 décembre 1919.
Dans la nouvelle législature, il appartient à la commission de la réforme judiciaire et de législation civile et criminelle.
Pendant la guerre, il travaille sur la réforme du code d’instruction criminelle et de la justice militaire, et interpelle le gouvernement sur le fonctionnement de la justice militaire.
Il meurt à Paris le 17 mai 1922, à 51 ans.